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Revue droit & santé numéro 45 [janvier 2012]
- Éditorial
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Chroniques
- Décrets et arrêtés EHPAD, une bombe juridique à retardement (Partie 2). De la réglementation d’un contrat à la contractualisation de l’action publique
- Sentiments, vie privée, vie affective, vie sexuelle et institution sanitaire ou médicosociale
- L’inquiétant devenir des dossiers des patients conservés par les établissements publics de santé au-delà du délai de 25 ans
- Présentation de la loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
-
Responsabilité
- Défaut d’information, jurisprudence équivoque faute d’être univoque
- La détermination de l’indemnisation pour perte de chance relative aux séquelles imputables à une faute dans le domaine médical
- Procédure CRCI et refus de l’assureur de faire une offre : la pénalité de l’article L. 1142-15 al. 5 s’applique dès lors que l’assuré est déclaré responsable par le juge, sans qu’un motif légitime de refus ne puisse être invoqué
- Incertitude quant au lieu de contraction de l’infection : la mise hors de cause de l’établissement de santé s’impose
- Infections nosocomiales : l’absence de faute de la clinique n’écarte pas sa responsabilité
- La cause étrangère exonératoire de responsabilité en matière d’infections nosocomiales
- Les conditions de la réparation du préjudice subi par un nouveau-né
- Indemnisation de l’assistance par tierce personne : la victime au cœur des préoccupations du juge
- Les idées suicidaires lors de l’admission en hospitalisation libre non suffisantes à elles seules pour engager la responsabilité du centre hospitalier spécialisé en cas de suicide
- La survivance de la responsabilité pour faute en matière d’organisation et de fonctionnement du service des établissements de santé
- Contrats
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Droit pénal de la santé
- De l’usage du secret professionnel comme unique moyen de défense pénale
- Censure opportune de l’hospitalisation d’office fondée sur la notoriété publique
- Censure d’irrégularités de la procédure de levée d’une hospitalisation sans consentement par le Juge des libertés et de la détention
- De la condamnation pour escroquerie et abus de confiance d’un pharmacien
- Homicide involontaire d’une personne déficiente mentale dans un centre de vacances
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Fiche technique